11 – « Affaires Fillon » : l’institution judiciaire est-elle irréprochable ?

Publié le par François Champel

Bien que je m’apprête à présenter ici mes réflexions sous une forme affirmative,  je les considère en réalité non pas comme de véritables affirmations, mais comme des interrogations adressées à mes concitoyens et a fortiori aux juristes…  N’étant pas juriste moi-même, je crois en effet raisonnable d’adopter une telle position. Ce choix m’amène d’ailleurs à me limiter à formuler de simples remarques, dont je n’essaye pas de faire ici la synthèse…

 « Recel d’informations » : c’est l’expression que l’on  n’entend jamais… Pourtant, dans la mesure où un organe de presse a obtenu ses renseignements d’une manière inconnue – et, partant, fort douteuse… - il y a de bonnes de raisons de craindre qu’il les ait eus par des moyens malhonnêtes (par exemple en achetant d’une manière ou d’une autre - flatterie, amitiés, invitations, billets de banque, etc. -  auprès d’informateurs tenus au secret professionnel… Son comportement est alors  tout à fait analogue à celui d’un antiquaire qui, en  parvenant à se procurer un meuble précieux en soudoyant les serviteurs du château… devient un receleur, pour le revendre ensuite à des clients crédules…  ( crédules, ou avisés… qui deviennent alors eux-mêmes des receleurs…). Dans un cas, il y a recel de biens meubles, dans l’autre « recel d’informations ».

Dans la mesure où la justice, supposée éclairée… se saisit d’une affaire sur le sur la base d’un recel d’informations, elle l’encourage, se fait complice et devient elle-même receleuse… De plus quand on sait l’importance accordée dans la justice au « respect de la procédure », il y a là une  question troublante : le non-respect des règles souhaitables - même intervenu avant sa saisine - ne devrait-il pas interdire à la justice de ne pas se saisir de l’affaire ? Il semble qu’il y ait là quelques raisons de le penser…

Le droit à  « la protection des sources » revendiqué par les journalistes d’investigation, au motif qu’ils ne veulent pas perdre leurs informateurs et ne pas les compromettre, conduit à penser qu’il y a eu des comportements malhonnêtes de leur part et que les informations obtenues constituent un véritable recel. Si un tel droit semble accepté dans notre société, est-ce au nom de la logique ? Ou du poids du monde politique du journalisme ?

 « L’indépendance de la Justice », c’est certes une notion qui honore cette grande institution, mais il faudrait être bien naïf pour croire qu’elle soit parfaite… au point de considérer que toute grande décision prise par des juges– qui sont des hommes – serait toujours parfaitement objective… Or,  une société du mensonge, comme est  la nôtre, éprouve le besoin naturel de considérer que, quelque part au moins, on dit la vérité… Au point qu’on en arrive à  attribuer un respect excessif à cette institution… et à ne pas faire preuve de suffisamment de prudence à son égard…

On peut se demander si la justice est réellement indépendante - sans intention politique… - lorsque, au cours d’une campagne électorale, elle produit un communiqué dont la publication n’était pas nécessaire à ce moment précis - ou même pas nécessaire du tout… Dans l’esprit de « la présomption d’innocence », « affirmer que l’on poursuit l’instruction d’une affaire ne veut certes pas dire qu’il y ait une culpabilité du justiciable concerné… mais, en fait, c’est - sans véritable nécessité -  faire part d’un doute des juges, propre à confirmer dans leur impression tous ceux qui sont prêts à aller dans le sens d’une certitude… Cela n’est-il d’ailleurs pas contraire au « principe du secret de l’instruction » compris dans un sens large ?

Le rôle de la justice, c’est de juger. Dans la mesure où elle peut le faire, elle le doit. Mais si elle n’en a pas la possibilité, son rôle ne saurait consister à introduire le doute dans les esprits… Si elle le fait pendant une campagne électorale, on doit considérer qu’elle sort de son rôle, qu’elle abuse de son prestige auprès des citoyens, qu’en plus, elle enfreint « le principe de la séparation des pouvoirs » et porte ainsi un sérieux coup à la démocratie…

Pour que la justice puisse intervenir de manière acceptable – sans troubler le déroulement d’une campagne électorale… - Il faudrait 1°) qu’elle soit en mesure de se prononcer définitivement et sûrement avant l’élection projetée, 2°) qu’elle soumette au même traitement tous les candidats concurrents. Ce qui manifestement n’est pas le cas dans le cas considéré…

Après avoir formulé toutes ces remarques,  je demande aux gens qualifiés : dans toutes ces réflexions qu’y a t-il de juste ? et  qu’y a t-il de faux ? Mais j’adresse la même question  aux citoyens ordinaires, car, pour apprécier une situation, la seule connaissance de la loi ne suffit pas et les non-spécialistes sont souvent capables de porter des appréciations fondées sur leur intuition ( laquelle est parfois - ou souvent… - plus valable qu’une habile synthèse sur des raisonnements basés sur la connaissance d’articles de loi…)

 

 

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